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Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OEOPB).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Résumé

La présente ordonnance précise les modalités d’application de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). Elle définit: a) l’attribution des compétences et des tâches des autorités cantonales chargées de l’application de la législation en matière de protection contre le bruit; b) les procédures applicables; c) les modalités qui prévalent en matière de subventions liées à l’assainissement acoustique des routes communales et des routes privées affectées à l’usage commun; d) d’autres dispositions d’exécution. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (1er); Organisation (2); Limitation des émissions et assainissement (3); Subventions à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX