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Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2006 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux continentales Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à définir un cadre pour la politique intégrée de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, dont les objectifs sont les suivants: 1) prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; 2) promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources d'eau disponibles, avec une attention particulière pour la promotion d'une consommation économe en eau et la promotion de l'utilisation des eaux de deuxième circuit; 3) viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; 4) assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution; 5) contribuer à atténuer les risques et les effets d'inondations et de sécheresses, avec une attention particulière pour la retenue des surplus d'eau au moyen de mesures de source appropriées et l'utilisation de la capacité de stockage naturelle des lits de rivière, du canal, des étangs et des zones humides. Le texte comprend 73 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (I); Objectifs environnementaux (II); Organisation de la politique de l'eau (III); Instruments de la politique de l'eau (IV); Programme de mesures et plan de gestion du bassin hydrographique de l'Escaut (V); Informations et notifications (VI); Expropriation (VII); Dérogations aux objectifs environnementaux (VIII); Sanctions (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Inondation, Subvention/incitation, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Législation | Belgique | 2006 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Fonds spécial, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Institution, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX