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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Politique/planification Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Approvisionnement en eau Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l’établissement d’un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale. Ce plan vise à dresser les règles applicables par les opérateurs de l'eau afin de déterminer le coût-vérité tel que défini par l'article 38 de l'ordonnance. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 sections chapitres comme suit: Définitions (1er); Principes généraux (2); Plan comptable de l'eau «Producteur» (3); Plan comptable de l'Eau «Distributeur» (4); Mise en oeuvre, publication, informations (5); Mesure transitoire (6). Quatorze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX