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Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006 (2010)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Aguas continentales Captación de agua Cánon de aguas Normas sobre calidad del agua Derechos de agua Abastecimiento de agua Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La présente ordonnance vise à définir un cadre pour la politique intégrée de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, dont les objectifs sont les suivants: 1) prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; 2) promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources d'eau disponibles, avec une attention particulière pour la promotion d'une consommation économe en eau et la promotion de l'utilisation des eaux de deuxième circuit; 3) viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; 4) assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution; 5) contribuer à atténuer les risques et les effets d'inondations et de sécheresses, avec une attention particulière pour la retenue des surplus d'eau au moyen de mesures de source appropriées et l'utilisation de la capacité de stockage naturelle des lits de rivière, du canal, des étangs et des zones humides. Le texte comprend 73 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (I); Objectifs environnementaux (II); Organisation de la politique de l'eau (III); Instruments de la politique de l'eau (IV); Programme de mesures et plan de gestion du bassin hydrographique de l'Escaut (V); Informations et notifications (VI); Expropriation (VII); Dérogations aux objectifs environnementaux (VIII); Sanctions (IX).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2007

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Manejo de recursos hídricos, Aguas subterráneas, Aguas superficiales, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Inundación, Subvención/incentivo, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2006 (2008)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Acceso-a-la-información, Cánon de aguas, Abastecimiento de agua, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Legislación | Bélgica | 2011

Palabra clave: Control de la contaminación, Captación de agua, Aguas superficiales, Sustancias peligrosas, Inspección, Contaminación de las aguas dulces, Normas sobre calidad del agua, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Manejo de recursos hídricos, Aguas subterráneas, Aguas superficiales, Política/planificación, Recopilación de datos/informes, Acceso-a-la-información, Abastecimiento de agua, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Abastecimiento de agua, Cánon de aguas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale.

Legislación | Bélgica | 2014

Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Aguas continentales, Fondo especial, Cánon de aguas, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.

Legislación | Bélgica | 2015

Palabra clave: Control de la contaminación, Captación de agua, Aguas superficiales, Sustancias peligrosas, Institución, Cumplimiento/aplicación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX