Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2006 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Accès-à-l'information Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006, à l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 31 décembre 2006. Résumé Le présent arrêté met en exécution certaines mesures de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Le texte comprend 8 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Modalités de désignation des opérateurs (II); Procédure de mise en oeuvre de l'article 38 de l'ordonnance (III); Information des consommateurs (IV); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1). Législation | Belgique | 2006 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX