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Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2006 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Accès-à-l'information Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006, à l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 31 décembre 2006.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution certaines mesures de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Le texte comprend 8 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Modalités de désignation des opérateurs (II); Procédure de mise en oeuvre de l'article 38 de l'ordonnance (III); Information des consommateurs (IV); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX