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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Poissons d'eau douce Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Normes Mollusques Produits de la pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires d’origine animale, notamment la viande, le poisson, le lait, les oeufs et le miel ainsi que leurs produits dérivés, et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent. Sont également réputés denrées alimentaires d’origine animale les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine ainsi que les autres animaux destinés à être préparés en vue d’être remis vivants au consommateur. L’article 2 énumère les espèces animales que seules sont admises pour la production des denrées alimentaires, tandis que l’article 4 liste les parties d’animaux qui ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur. La section 3 du chapitre 2 règle les matières premières pour la viande hachée et les préparations de viande. Le texte comprend 86 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et espèces animales admises (1er); Viande (2); Produits transformés à base de viande (3); Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants (4); Produits de la pêche (5); Escargots et cuisses de grenouille (6); Lait (7); Produits laitiers (8); Lait provenant d’autres mammifères que la vache et produits laitiers (9); Oeufs et ovoproduits (10); Miel, gelée royale et pollen (11); Modification des annexes (12); Dispositions finales (13).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant la désignation des fromages suisses.

Législation | Suisse | 1981 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Viande, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX