Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Poissons d'eau douce Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Normes Mollusques Produits de la pêche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires d’origine animale, notamment la viande, le poisson, le lait, les oeufs et le miel ainsi que leurs produits dérivés, et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent. Sont également réputés denrées alimentaires d’origine animale les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine ainsi que les autres animaux destinés à être préparés en vue d’être remis vivants au consommateur. L’article 2 énumère les espèces animales que seules sont admises pour la production des denrées alimentaires, tandis que l’article 4 liste les parties d’animaux qui ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur. La section 3 du chapitre 2 règle les matières premières pour la viande hachée et les préparations de viande. Le texte comprend 86 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et espèces animales admises (1er); Viande (2); Produits transformés à base de viande (3); Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants (4); Produits de la pêche (5); Escargots et cuisses de grenouille (6); Lait (7); Produits laitiers (8); Lait provenant d’autres mammifères que la vache et produits laitiers (9); Oeufs et ovoproduits (10); Miel, gelée royale et pollen (11); Modification des annexes (12); Dispositions finales (13). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires. Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance réglant la désignation des fromages suisses. Législation | Suisse | 1981 (2004) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Viande, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX