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Modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Viande Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale. Notamment, on modifie la section 3 concernant la viande hachée et les préparations de viande; la section 7 sur les restrictions à l’exportation; et la section 8 ayant trait au fromage de petit-lait. La présente ordonnance est complétée par les annexes 1a, 7 et 8 ci-jointes; l’annexe 2 est abrogée et l’annexe 3 est modifiée conformément au texte joint à cette ordonnance.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX