Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance porte réglementation des boissons alcoolisées. Notamment, elle définit les boissons alcoolisées énoncées ci-après, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables: a) le vin, le moût de raisin en cours de fermentation, le bourru, le jus de raisin en cours de fermentation, les boissons à base de vin; b) le cidre, le vin de fruits, le jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel; c) la bière; d) les spiritueux; e) les autres boissons alcoolisées. Le texte comprend 93 articles répartis en 8 chapitres. Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amendé par Modification de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX