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Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation des boissons alcoolisées. Notamment, elle définit les boissons alcoolisées énoncées ci-après, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables: a) le vin, le moût de raisin en cours de fermentation, le bourru, le jus de raisin en cours de fermentation, les boissons à base de vin; b) le cidre, le vin de fruits, le jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel; c) la bière; d) les spiritueux; e) les autres boissons alcoolisées. Le texte comprend 93 articles répartis en 8 chapitres. Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX