Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Santé des animaux Faune sauvage Commerce international Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 1994. Résumé Ordonnance concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse par l'Office vétérinaire fédéral. L'article 1er établit qu'en dérogation à l'article 37, 1er alinéa, lettre e, de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tirés à la chasse en Europe par des personnes domiciliées en Suisse. En plus l'Office fédéral détermine dans le cadre de l'autorisation si un envoi doit être soumis à la visite vétérinaire de frontière, quels documents doivent être produits et quels examens doivent être effectués. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 1988 (2007) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Transport/dépôt, Normes, Inspection, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties. Législation | Suisse | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX