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Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Faune sauvage Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 1994.
Résumé

Ordonnance concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse par l'Office vétérinaire fédéral. L'article 1er établit qu'en dérogation à l'article 37, 1er alinéa, lettre e, de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tirés à la chasse en Europe par des personnes domiciliées en Suisse. En plus l'Office fédéral détermine dans le cadre de l'autorisation si un envoi doit être soumis à la visite vétérinaire de frontière, quels documents doivent être produits et quels examens doivent être effectués. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 1988 (2007)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Transport/dépôt, Normes, Inspection, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties.

Législation | Suisse | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX