Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Viande Inspection Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Bovins Porcins Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 1994.
Résumé

L'article 1er établit que la présente ordonnance s'applique à l'importation et au transit de produits animaux en trafic de frontière et en trafic des voyageurs ainsi qu'à l'importation de tels produits par des particuliers en trafic postal et qu'on entend par "produits animaux", la viande et les préparations de viande, de même que les autres marchandises visées à l'article premier, chiffre 2, OITE. Le texte comprend 8 articles dont les plus importants sont: Solipèdes (art. 2), Ruminants (art. 3), Porcs et sangliers (art. 4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 1988 (2007)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Transport/dépôt, Normes, Inspection, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties.

Législation | Suisse | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX