Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Viande Inspection Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Bovins Porcins Sous-produits animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 1994. Résumé L'article 1er établit que la présente ordonnance s'applique à l'importation et au transit de produits animaux en trafic de frontière et en trafic des voyageurs ainsi qu'à l'importation de tels produits par des particuliers en trafic postal et qu'on entend par "produits animaux", la viande et les préparations de viande, de même que les autres marchandises visées à l'article premier, chiffre 2, OITE. Le texte comprend 8 articles dont les plus importants sont: Solipèdes (art. 2), Ruminants (art. 3), Porcs et sangliers (art. 4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 1988 (2007) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Transport/dépôt, Normes, Inspection, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties. Législation | Suisse | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX