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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2000 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Subvention/incitation Infractions/sanctions Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Résumé

Dans la perspective du développement durable, la présente loi a pour but de contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire. A cet effet, elle vise à: a) assurer une production et une distribution de l’énergie économiques, compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement; b) promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie; c) encourager le recours aux énergies renouvelables; d) favoriser l’utilisation des énergies indigènes. En outre, elle veille à assurer le respect du principe de la subsidiarité des interventions étatiques, conformément à la législation fédérale. Le texte comprend 35 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Politique et planification énergétiques (2); Utilisation rationnelle et économe de l’énergie (3); Production d’électricité (4); Mesures d’encouragement et aides financières (5); Organisation et exécution (6); Dispositions transitoires et finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Loi sur l’approvisionnement en énergie électrique (LAEE).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie.

Législation | Suisse | 2002

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’énergie (REn).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Subvention/incitation, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d’eau chaude.

Législation | Suisse | 1986

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX