Loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2011. Résumé La présente loi met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000 e le règlement sur l’énergie du 5 mars 2001. L’article 1er de la loi susvisée établit qu’il est institué un Fonds cantonal de l’énergie. Notamment, le Fonds a pour but d’encourager l’utilisation économe et rationnelle de toute énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables, en application de la loi sur l’énergie. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie. Législation | Suisse | 2000 (2013) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX