Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000 e le règlement sur l’énergie du 5 mars 2001. L’article 1er de la loi susvisée établit qu’il est institué un Fonds cantonal de l’énergie. Notamment, le Fonds a pour but d’encourager l’utilisation économe et rationnelle de toute énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables, en application de la loi sur l’énergie. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2000 (2013)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX