Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie. Notamment, l’article 1er établit qu’il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi susvisée. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie. Législation | Suisse | 2000 (2013) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX