Règlement sur l’énergie (REn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2001 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Planification environnementale Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2001. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables (7); Dispositions d’application (8); Dispositions finales (9). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie. Législation | Suisse | 2000 (2013) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX