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Règlement sur l’énergie (REn).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2001 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Planification environnementale Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2001.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables (7); Dispositions d’application (8); Dispositions finales (9). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2000 (2013)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX