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Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1974 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Eaux continentales Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Ouvrages Cour/tribunaux Eaux usées/déversement Expropriation Égouts Subvention/incitation Mise en application Infractions/sanctions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la protection des eaux du 8 octobre 1971. En particulier, elle détermine les règles et mesures d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur la protection des eaux contre la pollution. Notamment, l’article 5 établit que le Département de l'intérieur et de la santé publique prescrit les mesures nécessaires à la préservation de la qualité et à la conservation des eaux utilisées ou utilisables pour l'alimentation et en contrôle la qualité. Le texte comprend 80 articles répartis en 12 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Police de la protection des eaux (II); Déversement et dépôt (III); Canalisations (IV); Installations d’épuration (V); Ouvrages intercommunaux (VI); Installations d’entreposage de liquides (VII); Centre de ramassage des liquides (VIII); Expropriation (IX); Secteurs, zones et périmètres de protection des eaux souterraines (X); Taxes (XI); Voies des recours (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et résiduaires industrielles.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Eau à usage industriel, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP).

Législation | Suisse | 1979 (2004)

Mot clé: Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Expropriation, Égouts, Recherche, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Eau à usage industriel, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974 (DPEP).

Législation | Suisse | 1981 (2004)

Mot clé: Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Subvention/incitation, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX