Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1979 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Ouvrages Eaux usées/déversement Expropriation Égouts Recherche Subvention/incitation Taxe/impôt Mise en application Infractions/sanctions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les modalités d’application dans le Canton de Vaud de la Loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP). L’article 2 établit que les études et recherches de caractère général que le Département des travaux publics juge utiles à la protection des eaux sont effectuées par l'Office de la protection des eaux avec la collaboration du Service des forêts et de la faune et du Laboratoire cantonal. Le texte comprend 61 articles répartis en 11 Titres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Etudes et recherches (II); Défense contre hydrocarbures (III); Canalisations et collecteurs (IV); Installations d'épuration (V); Ouvrages intercommunaux d'épuration (VI); Installations d'entreposage de liquides (VII); Omissis (VIII); Subventions cantonales (IX); Taxes et émoluments (X); Dispositions finales et transitoires (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1974 (2014)

Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, Expropriation, Égouts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX