Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1979 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Ouvrages Eaux usées/déversement Expropriation Égouts Recherche Subvention/incitation Taxe/impôt Mise en application Infractions/sanctions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement fixe les modalités d’application dans le Canton de Vaud de la Loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP). L’article 2 établit que les études et recherches de caractère général que le Département des travaux publics juge utiles à la protection des eaux sont effectuées par l'Office de la protection des eaux avec la collaboration du Service des forêts et de la faune et du Laboratoire cantonal. Le texte comprend 61 articles répartis en 11 Titres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Etudes et recherches (II); Défense contre hydrocarbures (III); Canalisations et collecteurs (IV); Installations d'épuration (V); Ouvrages intercommunaux d'épuration (VI); Installations d'entreposage de liquides (VII); Omissis (VIII); Subventions cantonales (IX); Taxes et émoluments (X); Dispositions finales et transitoires (XI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection des eaux contre la pollution. Législation | Suisse | 1974 (2014) Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, Expropriation, Égouts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX