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Règlement sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et résiduaires industrielles.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Déchets ménagers Eau à usage industriel Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution les articles 31, alinéa 3, et 32 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LvPEP). L’article 1er établit que le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports organise et exerce la surveillance générale de la vidange et de l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères. Le texte comprend 25 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères (I); Installations particulières d'épuration des eaux résiduaires industrielles (II) ; Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Suisse | 1974 (2014)

Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Cour/tribunaux, Eaux usées/déversement, Expropriation, Égouts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Eau à usage industriel, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX