Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 153, 21 août 2007, p. 2798 à 2821. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à l’organisation du gaz. Elle établit les règles concernant la production, le transport et la distribution du gaz au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 65 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Règles générales d’organisation du secteur (II); Sécurité et qualité d’approvisionnement (III); Production (IV); Exploitation du réseau de transport (IV); Ouverture du marché et accès aux réseaux (V); Transport, distribution, stockage et GNL (VI); Séparation comptable et transparence de la comptabilité (VII); Modalités relatives aux ouvrages gaziers (VIII); Tâches de surveillance (IX); Taxe sur la consommation de gaz naturel (X); Dispositions finales (X). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Financement, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement E15/38/ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Législation | Luxembourg | 2021 Mot clé: Politique/planification, Infractions/sanctions, Gaz naturel Source: FAO, FAOLEX