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Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Politique/planification Infractions/sanctions Gaz naturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement est articulé en deux chapitres, étant le premier dédié aux modifications de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l'électricité et le deuxième aux modifications de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. En particulier la loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel est modifiée dans ses articles 1, 7 et 48 bis. Un article 48ter ast ajouté. La loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel est modifiée dans ses articles 1, 11, 12bis et les articles 12ter et 19bis sont ajoutés.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Royalties/redevances, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX