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Règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 170, 2 septembre 2015, p. 3970 à 4079.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Financement Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à efficacité énergétique. Notamment, le règlement est relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. Le texte comprend 24 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions. (Ier); Obligation d’économies d’énergie (II); Mesures d’efficacité énergétique (III); Mesures d’efficacité énergétique (IV); Documentation relative aux mesures d’économies d’énergie (V); Contrôles des économies d’énergie (VI); Disposition finale (VII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Royalties/redevances, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council on energy efficiency, amending Directives 2009/125/EC and 2010/30/EU and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC.

Législation | Union européenne | 2012 (2019)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX