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Règlement E15/38/ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 172, 2 septembre 2015, p. 4086 et 4087.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Transport/dépôt Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 6. Considérant l’intégration des marchés du gaz naturel luxembourgeois et belge à partir du 1er octobre 2015 pour former la zone de marché intégré BeLux, de sorte que les mêmes principes de détermination des tarifs d’équilibrage doivent s’appliquer au Luxembourg et en Belgique, le présent règlement définit les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à travers les tarifs d’équilibrage qui se composent d’une redevance de déséquilibre journalier et d’une redevance de déséquilibre intrajournalier auxquelles s’appliquent des petits ajustements, ainsi que d’une redevance d’équilibrage à des fins de neutralité. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX