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Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 172, 2 septembre 2015, p. 4087 à 4138.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le manuel est d’application à partir du 1er octobre 2015.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4. Le règlement porte le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dansla zone de marché intégré BeLux dans sa version du 14 août 2015. Il est composé des documents intitulés «Code d’Équilibrage» et «Programme d’Équilibrage» et des annexes portant sur les dispositions transitoires. Ce manuel est désigné par «Manuel d’Équilibre» et figure en annexe au présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX