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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1994 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57 , 5 juillet 1994, p. 1076 à 1086.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation Inspection Recherche Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. L’article 1er établit que la gestion des déchets contribue, par ordre de priorité, à la réalisation des objectifs suivants: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l’élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée. Le texte comprend 37 articles dont les plus importants sont: Dispositions générales (1); Champ d’application, Exceptions (2); Définitions (3); Compétences (4), Plan national et plans sectoriels de gestion des déchets (5); Mouvements de déchets (6), Obligations spécifiques des personnes de droit public et des détenteurs de déchets (7), Obligation des exploitants d’installations et de sites de gestion de déchets (8); Mesures d’exécution (9), Autorisations (10 à 12), Voies de recours (13), Registres (14), Pollueur-Payeur (15), Cadastre des sites de décharge de déchets et assainissement des anciens sites (16), Gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés (17), Gestion des déchets problématiques (18), Gestion des déchets organiques (19), Gestion des déchets inertes (20), Gestion des déchets industriels,commerciaux et artisanaux (21), Gestion des déchets hospitaliers et assimilés (22), Gestion des résidus d’épuration et d’élevage (23), Carcasses de voitures (24), Recherche et constatation des infractions (25), Pouvoirs de contrôle (26), Prérogatives de contrôle (27), Mesures préventives et curatives (28), Principe de la responsabilité (29), Preuve (30), Responsabilité solidaire (31). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant les attributions, le fonctionnement du Conseil de Coordination pour la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets industriels, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2008 (2014)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX