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Règlement grand-ducal déterminant les attributions, le fonctionnement du Conseil de Coordination pour la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 50, 11 juillet 1997, p. 1642 et 1643.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 17 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. L’article 3 établit qu’il est créé un Conseil appelé à donner son avis préalablement à la mise en oeuvre de mesures et/ou à faire des propositions en vue d’une gestion des déchets ménagers et assimilés coordonnés sur l’ensemble du territoire national. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (I); Attributions (2); Composition (3); Fonctionnement (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1994 (2006)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX