Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 216, 15 décembre 2006, p. 3752 à 3754. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Procédures judiciaires/procédures administratives Déchets solides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 contenant la définition du terme «déchets inertes»; et l’article 20 concernant l’élimination des déchets inertes, En outre, on ajoute l’article 36bis concernant les Mesures et sanctions administratives. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 1994 (2006) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX