Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 206, 19 décembre 2005, p. 3272.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Notamment, la loi remplace l’article 5 intitulé «Plan général et plans sectoriels de gestion des déchets». Cet article prévoit que le Ministre fait établir par l’Administration de l’environnement et d’autres un projet de plan général de gestion des déchets. Ce projet peut prévoir des projets de plans sectoriels susceptibles de porter sur les différentes catégories de déchets. Le projet de plan général et les projets de plan sectoriels font l’objet d’une publicité sur support électronique. Les projets du plan général et des plans sectoriels sont portés à la connaissance du public simultanément pareillement avec la publicité sur support électronique par voie de publication par extrait dans au moins quatre journaux quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché. A dater du jour de cette publication, le dossier complet peut être consulté pendant deux mois par tous les intéressés qui peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support électronique ou transmettre leurs observations écrites directement au Ministre.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1994 (2006)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX