Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 15, 21 mars 1997, p. 720. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 17juin 1994 susvisée. En particulier, on complète l’article 38 établissant que font partie intégrante de la présente loi les annexes suivantes: Annexe I: Catégories de déchets; Annexe II: Opérations d’élimination; Annexe III: Opérations de valorisation; Un règlement grand-ducal pourra modifier les annexes en vue de les adapter à l’évolution de la législation de l’Union européenne en la matière. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 1994 (2006) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX