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Règlement grand-ducal remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3054 à 3083.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Prévention des déchets Déchets solides Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie parmi d'autres l’annexe I de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1994 (2006)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX