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Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2008 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décembre 2014, p. 4293 à 4328.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Déchets non-ménagers Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Subvention/incitation Enregistrement Recyclage/réemploi Prévention des déchets Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de la lois sus-visée établit que la présente loi s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Le texte comprend 25 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Interdictions (4); Amélioration de la performance environnementale (5); Mise sur le marché (6); Reprise et collecte sélective (7); Objectifs de collecte (8); Extraction des déchets de piles et d’accumulateurs (9); Traitement et recyclage (10); Nouvelles techniques de recyclage (11); Elimination (12); Exportation (13); Financement (14); Enregistrement des producteurs (15); Agrément et enregistrement (16); Participation (17); Information de l’utilisateur final (18); Informations spécifiques (19); Marquage (20); Commission de suivi pluripartite (21); Sanctions pénales (22); Mesures administratives (23); Dispositions spéciales (24); Dispositions modificatives (25). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 1994 (2006)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX