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Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1971 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Protection des végétaux Production végétale Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «végétaux», «produits végétaux», «organismes nuisibles», etc. L'article 2 établit qu'en vue de protéger la culture, la conservation et le commerce de végétaux et de produits végétaux contre les organismes nuisibles, le Roi peut: 1. prescrire les mesures de prophylaxie, ainsi que les mesures générales et particulières de lutte destinées à empêcher que les organismes nuisibles, qu'il détermine, ne soient introduits dans le Royaume, n'en soient exportés ou n'y soient propagés; 2. désigner les personnes de droit public et privé qui sont responsables de l'observation des prescriptions prises en exécution de la présente loi et relatives aux bois, terrains de culture et en friche, bâtiments, entrepôts, moyens de transport et tous autres objets qui pourraient être porteurs d'organismes nuisibles, et déterminer la manière dont ces personnes doivent entreprendre ou organiser la lutte contre les organismes nuisibles. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Législation | Belgique | 2008 (2011)

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX