Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Inspection Quarantaine Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte des mesures mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. L’article 4 établit qu’il est interdit d'importer ou de mettre en circulation des plantes ou parties de plantes de souchet comestible. En outre, la terre d'une parcelle ou d'un terrain sur lequel la présence de souchet comestible a été constatée ne peut être enlevée que sous la surveillance de l'Agence. L'Agence doit pour cela en être informée deux jours ouvrables au préalable. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2005 (2020) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1971 (2008) Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides Source: FAO, FAOLEX