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Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 2 avril 1971 et l’arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). L’article 1er établit que les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal susvisé sont reprises en annexe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1971 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX