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Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Inspection Quarantaine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien. L’article 2 établit que l'Agence peut, si les moyens mis en oeuvre sont insuffisants ou inefficaces, ordonner l'arrachage des plantes-hôtes contaminées ou d'autres mesures de lutte complémentaires. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1971 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX