Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Inspection Quarantaine Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien. L’article 2 établit que l'Agence peut, si les moyens mis en oeuvre sont insuffisants ou inefficaces, ordonner l'arrachage des plantes-hôtes contaminées ou d'autres mesures de lutte complémentaires. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1971 (2008) Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX