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Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Legislation
Date
1971 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Pests/diseases Plant protection Plant production Pesticides
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cette loi porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «végétaux», «produits végétaux», «organismes nuisibles», etc. L'article 2 établit qu'en vue de protéger la culture, la conservation et le commerce de végétaux et de produits végétaux contre les organismes nuisibles, le Roi peut: 1. prescrire les mesures de prophylaxie, ainsi que les mesures générales et particulières de lutte destinées à empêcher que les organismes nuisibles, qu'il détermine, ne soient introduits dans le Royaume, n'en soient exportés ou n'y soient propagés; 2. désigner les personnes de droit public et privé qui sont responsables de l'observation des prescriptions prises en exécution de la présente loi et relatives aux bois, terrains de culture et en friche, bâtiments, entrepôts, moyens de transport et tous autres objets qui pourraient être porteurs d'organismes nuisibles, et déterminer la manière dont ces personnes doivent entreprendre ou organiser la lutte contre les organismes nuisibles. Le texte comprend 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases, International trade, Inspection, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases, International trade, Inspection, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Plant production, Pests/diseases, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Plant production, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Research, Offences/penalties, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX