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Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Légumes/légumineuses Parasites/maladies Recherche Infractions/sanctions Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 93/85/CE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre, modifiée par la Directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006. Le texte comprend 10 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Transposition (1er); Définitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte spécifiques (6); Matériel de reproduction (7); Mesures complémentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'exécution, Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1971 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 93/85/EEC on the control of potato ring rot.

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Quarantaine, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX