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Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 2 avril 1971. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Le texte comprend 10 articles répartis en10 chapitres comme suit: Transposition (1er); Définitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte spécifiques (6); Matériel de reproduction (7); Mesures complémentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'exécution (10). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 98/58/EC concerning the protection of animals kept for farming purposes.

Législation | Union européenne | 1998 (2017)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Santé des animaux, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Inspection, Enregistrement, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1971 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX