Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 2 avril 1971. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Le texte comprend 10 articles répartis en10 chapitres comme suit: Transposition (1er); Définitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte spécifiques (6); Matériel de reproduction (7); Mesures complémentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'exécution (10). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 98/58/EC concerning the protection of animals kept for farming purposes. Législation | Union européenne | 1998 (2017) Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Santé des animaux, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Inspection, Enregistrement, Médicaments Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1971 (2008) Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application Source: FAO, FAOLEX