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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2012 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décembre 2014, p. 4302 à 4329.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation Inspection Recherche Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a comme objet l’établissement de mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. Elle vise également la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation. Le texte comprend 55 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d’application, compétences et définitions (Ier); Principes et objectifs généraux de la gestion des déchets (II); Responsabilités (III); Dispositions relatives à certains flux de déchets (IV); Autorisations et enregistrements (V); Registres et rapports (VI); Plans et programmes (VII); Interdictions, contrôles et sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action "SuperDrecksKëscht".

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Déchets ménagers, Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2008 (2014)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Inspection, Mise en application, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Institution, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du remplaçant l’annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX