Loi relative à la gestion des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2012 (2023) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décembre 2014, p. 4302 à 4329. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation Inspection Recherche Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a comme objet l’établissement de mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. Elle vise également la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation. Le texte comprend 55 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d’application, compétences et définitions (Ier); Principes et objectifs généraux de la gestion des déchets (II); Responsabilités (III); Dispositions relatives à certains flux de déchets (IV); Autorisations et enregistrements (V); Registres et rapports (VI); Plans et programmes (VII); Interdictions, contrôles et sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Cinque annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action "SuperDrecksKëscht". Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Déchets ménagers, Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2008 (2014) Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Inspection, Mise en application, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Institution, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du remplaçant l’annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX