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Résultats de la recherche » Législation

Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 11 juin 1999, p. 1464 à 1467.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lutte contre la pollution Fonds spécial Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Changement de climat Gestion des déchets Pollution des eaux douces Protection des végétaux Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé sous la dénomination de 'fonds pour la protection de l'environnement' un fonds spécial, appelé par la suite 'fonds'. Le fonds a pour objet: la protection et l'assainissement des eaux; la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique; la prévention et la gestion des déchets; la protection de la nature et des ressources naturelles; l'asainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés. Ensuite, la loi traite des questions telles que l'alimentation du fonds; les projets éligibles et taux d'intervention du fonds; les modalités spécifiques propres à l'intervention du fonds; la gestion du fonds; le Comité d'accompagnement permanent des projets d'envergure. La susdite loi comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant la protection et la gestion de l'eau.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action "SuperDrecksKëscht".

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Déchets ménagers, Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Financement, Substances dangereuses, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement durable, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2020

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Allocation/quota, Enregistrement, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 30 juillet 2021 portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Biodiversité, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX