- Amendé par
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Législation |
Luxembourg
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2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2005
Mot clé:
Déchets ménagers, Certification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2012
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Financement, Substances dangereuses, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement durable, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Allocation/quota, Enregistrement, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2018
(2022)
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX