Règlement grand-ducal du remplaçant l’annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 24 mars 2015, p. 1266 à 1271. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. Notamment, on remplace l’annexe V concernant les propriétés qui rendent les déchets dangereux. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2012 (2023) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX