Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 5 août 2013, p. 2863 à 2874. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Inspection Mise en application Radiation Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. Le texte comprend 15 articles comme suit: Champ d’applications (1er); Définitions (2); Prévention (3); Obligations des fabricants (4); Obligations des mandataires (5); Obligations des importateurs (6); Obligations des distributeurs (7); Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux Distributeurs (8); Identification des opérateurs économiques (9); Déclaration UE de conformité (19); Principes généraux du marquage CE (11); Présomption de conformité (12); Présomption de conformité (13); Dispositions abrogatoires (14); Dispositions abrogatoires (15). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2012 (2023) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX