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Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 5 août 2013, p. 2863 à 2874.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Inspection Mise en application Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. Le texte comprend 15 articles comme suit: Champ d’applications (1er); Définitions (2); Prévention (3); Obligations des fabricants (4); Obligations des mandataires (5); Obligations des importateurs (6); Obligations des distributeurs (7); Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux Distributeurs (8); Identification des opérateurs économiques (9); Déclaration UE de conformité (19); Principes généraux du marquage CE (11); Présomption de conformité (12); Présomption de conformité (13); Dispositions abrogatoires (14); Dispositions abrogatoires (15). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Commerce intérieur, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX