Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 906 du 13 octobre 2017 Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi relative à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2012 (2023) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX