Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 103, 28 décembre 1992, p. 3078 à 3080. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Produits de volaille Inspection Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "vétérinaire", etc. Les vétérinaires procèdent à l'examen avant et après abattage des animaux de boucherie et des volailles. Dans les établissements dans lesquels sont obtenus, importés, découpés, traités ou entreposés des viandes, les vétérinaires procèdent également à l'inspection des viandes importées, au contrôle des conditions de stockages des viandes et au contrôle de la salubrité et de l'hygiène des locaux. Le règlement est composé par 6 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Produits de volaille, Inspection, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Normes, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Viande, Inspection, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Certification, Viande, Produits de volaille, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2022 Mot clé: Protection du consommateur, Système d'alerte précoce, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Viande, Emballage/étiquetage, Évaluation/gestion des risques, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Parasites/maladies, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX