Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 103, 28 décembre 1992, p. 3078 à 3080.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits de volaille Inspection Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "vétérinaire", etc. Les vétérinaires procèdent à l'examen avant et après abattage des animaux de boucherie et des volailles. Dans les établissements dans lesquels sont obtenus, importés, découpés, traités ou entreposés des viandes, les vétérinaires procèdent également à l'inspection des viandes importées, au contrôle des conditions de stockages des viandes et au contrôle de la salubrité et de l'hygiène des locaux. Le règlement est composé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Produits de volaille, Inspection, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Normes, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Viande, Inspection, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Certification, Viande, Produits de volaille, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Protection du consommateur, Système d'alerte précoce, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Viande, Emballage/étiquetage, Évaluation/gestion des risques, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Parasites/maladies, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX