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Règlement grand-ducal portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 253, 14 décembre 2011, p. 4358 à 4360.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Produits de volaille Inspection Transport/dépôt Royalties/redevances Aliments pour animaux Santé des animaux Protection des animaux Normes Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe, entre autres, les taxes liées aux contrôles officiels dans les établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viands; les taxes liées aux contrôles officiels de la viande et des produits de la pêche importés à partir de pays tiers; ainsi que les taxes liées aux contrôles officiels des produits à base de viande, de la viande de volaille, de la viande de gibier sauvage, de la viande de gibier d’élevage et des produits derives. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 882/2004 of the European Parliament and of the Council on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Inspection, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX