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Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Système d'alerte précoce Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Inspection Institution Gestion intégrée Relations internationales/coopération Viande Emballage/étiquetage Évaluation/gestion des risques Aliments pour animaux Santé des animaux Protection des animaux Parasites/maladies Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Avec cette Loi il est créé une administration dénommée Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire, en abrégé «ALVA».

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Inspection, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Gouvernance, Protection des animaux, Santé des animaux, Production animale, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX