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Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 103, 28 décembre 1992, p. 3078 à 3080.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Poultry products Inspection Transport/storage Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "vétérinaire", etc. Les vétérinaires procèdent à l'examen avant et après abattage des animaux de boucherie et des volailles. Dans les établissements dans lesquels sont obtenus, importés, découpés, traités ou entreposés des viandes, les vétérinaires procèdent également à l'inspection des viandes importées, au contrôle des conditions de stockages des viandes et au contrôle de la salubrité et de l'hygiène des locaux. Le règlement est composé par 6 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Food additives, Poultry products, Inspection, Transport/storage, Royalties/fees, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Animal welfare, Standards, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Meat, Inspection, Royalties/fees, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Inspection, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Certification, Meat, Poultry products, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 2022

Keyword: Consumer protection, Early warning system, Food quality control/food safety, Fraud, Inspection, Institution, Integrated management, International relations/cooperation, Meat, Packaging/labelling, Risk assessment/management, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Animal welfare, Pests/diseases, Registration

Source: FAO, FAOLEX