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Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 26, 30 mars 2000, p. 655 et 656.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Certification Viande Produits de volaille Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux. L'article 1er établit que la délivrance de la certification exigée par la législation vétérinaire se fait conformément aux dispositions du présent règlement. Par exemple, les certificateurs ne doivent pas signer des certificats en blanc ou incomplets, ni signer des certificats concernant des animaux ou des produits qu'ils n'ont pas inspectés ou qui ne sont plus sous leur contrôle. Lorsqu'un certificat est signé sur la base d'un autre certificat ou d'une autre attestation, le certificateur doit être en possession du document en question avant de signer. D'autre part, l'autorité compétente met en place et fait effectuer les contrôles nécessaires pour prévenir la délivrance de faux certificats ou de certification pouvant induire en erreur ainsi que la production frauduleuse ou l'utilisation de certificats censés être délivrés pour les besoins de la législation vétérinaire. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Produits de volaille, Inspection, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX