Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Institution Biodiversité EIA Principe pollueur-payeur Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'environnement malagasy, c'est à dire un ensemble cohérent de règles générales et de principes d'orientation constituant le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement. La mise en oeuvre de cette politique s'effectue par le plan d'action environnementale visant, notamment, à: développer les ressources humaines; promouvoir un développement durable en gérant mieux les ressources naturelles; réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malagasy de la biodiversité; améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines; maintenir l'équilibre entre croissance de la population et développement des ressources; améliorer les outils de gestion de l'environnement et aider à la résolution des problèmes fonciers. Ce plan d'action va se traduire à son tour en 3 programmes, qui s'étalent sur une période de 15 ans. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration du cadre institutionnel. La gestion environnementale repose sur une structure nationale comprenant une instance de conception, dite la Structure institutionnelle nationale pour l'environnement, chargée d'élaborer la politique environnementale, et un organe de gestion , de coordination et de suivi. Les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement feront l'objet d'une étude d'impact. Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l'environnement seront soumis soit au paiement de pénalités soit à des obligations compensatrices.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2013-880 du 23 Décembre 2013 fixant la politique nationale de l'éducation relative a l'environnement pour le développement durable (PEREDD).

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Planification environnementale, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn).

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Politique/planification, Développement durable, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX

Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-751 fixant la politique nationale d'éducation relative à l'environnement.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Circulaire n° 321/10/MATD/SG/DGSF pour instructions concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie

Législation | Madagascar | 2010

Mot clé: Questions de procédures, Régime foncier, Planification territoriale, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX