Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Institution Biodiversité EIA Principe pollueur-payeur Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'environnement malagasy, c'est à dire un ensemble cohérent de règles générales et de principes d'orientation constituant le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement. La mise en oeuvre de cette politique s'effectue par le plan d'action environnementale visant, notamment, à: développer les ressources humaines; promouvoir un développement durable en gérant mieux les ressources naturelles; réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malagasy de la biodiversité; améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines; maintenir l'équilibre entre croissance de la population et développement des ressources; améliorer les outils de gestion de l'environnement et aider à la résolution des problèmes fonciers. Ce plan d'action va se traduire à son tour en 3 programmes, qui s'étalent sur une période de 15 ans. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration du cadre institutionnel. La gestion environnementale repose sur une structure nationale comprenant une instance de conception, dite la Structure institutionnelle nationale pour l'environnement, chargée d'élaborer la politique environnementale, et un organe de gestion , de coordination et de suivi. Les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement feront l'objet d'une étude d'impact. Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l'environnement seront soumis soit au paiement de pénalités soit à des obligations compensatrices. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2013-880 du 23 Décembre 2013 fixant la politique nationale de l'éducation relative a l'environnement pour le développement durable (PEREDD). Législation | Madagascar | 2013 Mot clé: Planification environnementale, Éducation Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn). Législation | Madagascar | 2006 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère. Législation | Madagascar | 2003 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD). Législation | Madagascar | 2013 Mot clé: Politique/planification, Développement durable, Planification environnementale Source: FAO, FAOLEX Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-751 fixant la politique nationale d'éducation relative à l'environnement. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Circulaire n° 321/10/MATD/SG/DGSF pour instructions concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie Législation | Madagascar | 2010 Mot clé: Questions de procédures, Régime foncier, Planification territoriale, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Législation | Madagascar | 1997 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée. Législation | Madagascar | 2015 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX