Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Madagascar nº 2793, 16 septembre 2002, p. 1749 et 1750. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère. Législation | Madagascar | 2003 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX