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Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2793, 16 septembre 2002, p. 1749 et 1750.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX