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Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi modifie certaines dispositions de la Charte de l'environnement relatives au cadre institutionnel, et notamment au conseil national pour l'environnement et, au Comité interministériel de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX