Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi modifie certaines dispositions de la Charte de l'environnement relatives au cadre institutionnel, et notamment au conseil national pour l'environnement et, au Comité interministériel de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée. Législation | Madagascar | 2015 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX