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Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2839, 69 juin 2003, p. 1675 à 1678.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte institution d'une cellule environnementale au sein de chaque ministère, chargée de l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles respectives et, dans une optique de développement durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX